INFORMATIONS LÉGALES
Mentions légales & Politique de confidentialité
Cette page regroupe les informations légales relatives au site MARQUIO ainsi que les modalités de traitement des données personnelles collectées via le formulaire de contact.
Mentions légales
1. Éditeur du site
Société : Marquio - Sequencemoi
Forme juridique : SARL immatriculée 497929737 au R.C.S. Annecy au capital de 3000€
Adresse : 498 route des étangs 74150 Rumilly
Téléphone : 04 50 05 40 76
E-mail : contact@marquio.fr
2. Directeur de la publication
Marquio.fr
3. Hébergement
Hébergeur : OVH
Adresse : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix
Site internet : https://www.ovhcloud.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site MARQUIO, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, éléments visuels, mises en page et contenus techniques, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
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5. Informations et responsabilité
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6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. MARQUIO n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et ne saurait être tenu responsable des informations, produits ou services proposés sur ces sites externes.
Protection des données personnelles
7. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site est :
Sequencemoi / MARQUIO
Adresse : 498 route des étangs 74150 Rumilly
E-mail :
contact@marquio.fr
8. Données susceptibles d'être collectées
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact ou de demande de devis, MARQUIO peut collecter les informations suivantes :
- nom et prénom ;
- nom de l'entreprise ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- nature et description de votre demande ;
- quantité et délai souhaités ;
- fichiers ou photographies transmis en pièce jointe.
9. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées uniquement pour :
- recevoir et traiter les demandes de renseignements ;
- étudier les demandes de devis ;
- échanger avec le demandeur concernant son projet ;
- préparer, le cas échéant, une proposition commerciale ;
- assurer le suivi de la relation commerciale lorsqu'une commande est conclue.
10. Base légale du traitement
Le traitement des données transmises dans le cadre d'une demande de contact ou de devis repose sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.
Lorsque cela est nécessaire pour assurer la gestion administrative, commerciale ou juridique de la relation avec un client, le traitement peut également reposer sur l'exécution du contrat ou sur les obligations légales auxquelles l'entreprise est soumise.
11. Destinataires des données
Les données sont destinées uniquement aux personnes habilitées au sein de MARQUIO et, lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du site ou du service, aux prestataires techniques intervenant pour le compte de l'entreprise.
MARQUIO ne vend ni ne loue les données personnelles collectées via le site à des tiers.
12. Durée de conservation
Les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande.
En l'absence de relation commerciale, elles sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact émanant du prospect, sauf obligation légale imposant une durée différente.
Lorsqu'une relation commerciale est conclue, certaines données peuvent être conservées plus longtemps afin de respecter les obligations comptables, fiscales ou juridiques applicables.
13. Sécurité des données
MARQUIO met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation.
14. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez notamment demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement.
Vous pouvez également exercer votre droit d'opposition lorsque celui-ci est applicable.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :
Une réponse vous sera apportée dans les délais prévus par la réglementation applicable.
15. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
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16. Utilisation des cookies
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